réglementation transport résine (ADR)

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réglementation transport résine (ADR)

Messagepar briareos » Ven 21 Oct 2011 - 10:38

Par pur hasard, suite à une formation réglementaire sur le transport de matière dangereuse, je me suis aperçu qu'une partie des composants des résines epoxy et polyester sont, sur les listes des matières dangereuses dont le transport par route est très réglementé.

Je cherche à savoir si -à part le "transport en quantité limité", qui reste quand même contraignant si on est pas professionnel- il existait des dérogations pour les particuliers.

je cherche aussi à savoir comment calculer la quantité du produit dangereux dans une résine, pour pouvoir faire des transports en "quantité excepté".

ça à l'air anodin comme ça, mais ce sont des amendes de minimum 1500 euros par infraction (cumulables), jusqu'à des peines de prison d'1 an, donc ça m'intéresse de me mettre en règle lorsque je vais chercher ces produits au magasin.

Il y a des pro qui sont au courant des détails ici ?

edit : j'ai trouvé (réglementation ADR européen (version en vigeur au 1er janvier 2011))
1.1.3 Exemptions
1.1.3.1 Exemptions liées à la nature de l'opération de transport
Les prescriptions de l'ADR ne s'appliquent pas :
a) au transport de marchandises dangereuses effectué par des particuliers lorsque les
marchandises en question sont conditionnées pour la vente au détail et sont destinées
à leur usage personnel ou domestique ou à leurs activités de loisir ou sportives à
condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des
conditions normales de transport. Lorsque ces marchandises sont des liquides
inflammables transportés dans des récipients rechargeables remplis par, ou pour, un
particulier, la quantité totale ne doit pas dépasser 60 litres par récipient et 240 litres
par unité de transport. Les marchandises dangereuses en GRV, grands emballages ou
citernes ne sont pas considérées comme étant emballées pour la vente au détail ;
briareos

 

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