Arme à feu

[alienfactory Correspondant]

bonzour,
Quelqu'un connait-il un artificier, un lien ou le texte concernant la législation des armes à feu pour le cinéma et le théatre?
Pour une pièce de théatre d'un pote (troupe amateur et basée sur le bénévolat) qui est censée se passer en 1944, plusieurs acteurs se font tuer (éxécuter) sur scène à bout portant. Problème : Le pistolet est une arme d'époque (collection), qui fonctionne (non neutralisée)... Je me suis engueulé hier avec le metteur en scène qui a acheté l'arme à un surplus militaire, lui disant que je refuse de travailler avec/autour d'une (ou d')arme(s) qui, même non chargée(s), reste(nt) potentiellement dangereuse(s) et mortelle(s). Il y a plusieurs mineurs(moins de 18 ans, hein, pas des travailleurs dans les mines) dans les scènes d'exécution. Je ne suis pas artificier, n'ai pas la licence pour les armes à feu. Lui prétend qu'il n'y a aucun danger. Qu'il suffira de faire attention. Il est plutôt tête en l'air (sur son 'nuage' pourrait-on dire) et pour tout dire je n'ai pas suffisamment confiance pour lui confier une arme, même un coupe-ongle. Même chose pour la baïonnette et le couteau, qu'ils utilisent dans la pièce. J'ai insisté pour en faire un moule et une version "molle" (latex). Mais rien n'y fait. Leur façon de manipuler ces armes (lui-même et les autres comédiens). ne fait rien pour me rassurer. Ai-je raison de m'inquieter (ou pas?). Que dis exactement la législation là-dessus?
Merki !

[briareos]

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
extrait :

Article 27
Peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des armes des 1re et 4e catégories, à condition qu'elles ne permettent plus le tir de cartouches à balle ou à grenaille, les entreprises qui se livrent à leur location à des sociétés de production de films ou de spectacles, ainsi que les théâtres nationaux constitués sous la forme d'établissements publics.


Les producteurs de films et les directeurs d'entreprises de spectacles ou organisateurs de spectacles, locataires de ces armes, sont autorisés à les remettre, sous leur responsabilité, aux acteurs et figurants pendant le temps nécessaire au tournage ou au spectacle. Les entreprises visées à l'alinéa 1er peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des munitions inertes ou à blanc ; elles ne peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des munitions à balle ou à grenaille chargées. Ces dispositions sont applicables aux locataires et utilisateurs des armes en cause.

donc il faut une autorisation préfectorale et une assurance pour les armes à feu, même à blanc. et il faut un statut de "société"... une association ce n'est pas possible.
Pour une association ou un particulier, selon le type d'arme, ce seras de la 7e ou de la 8e catégorie qu'elle peut poséder et à l'intérieur de ces catégorie, si le type de projectile que l'arme peut potentiellement projeter est supérieur à 0.07 Joules, c'est TOTALEMENT (enfin sauf les fusils à chevrotine pour les mineur de plus de 16 ans avec permis de chasse) interdit de prêt, de vente, de cession et de possession par un mineur !le port sur la voie public est également interdit sauf autorisation préfectorale. entre 2 et 10 joules il faut déclarer l'arme à la préfecture. Au delà de 10 joules il faut une autorisation préfectorale et l'arme passe en 4e catégorie.

un couteau, c'est de la 6e catégorie :

6e catégorie : Armes blanches.


Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

et son port sur la voie publique est prohibé et c'est juridiquement une arme par destination : ça veut dire que menacer -même pour rire- ou blesser quelqu'un avec une arme de 6e catégorie, est pénalement condamnable si la personne porte plainte

[BILL]

Wow ! Fais bien attention à toi, Gilles ! Effectivement, ne fais aucune confiance au metteur en scène ni aux acteurs, qui sont totalement inconscients du danger. Aux USA, c'est avec un pistolet chargé à blanc que Brandon Lee s'était tué accidentellement... La meilleure chose à faire si on ne t'écoute pas, c'est de te retirer du projet, et d'avertir les autorités pour éviter qu'un accident ait lieu.

[briareos]

par contre une réplique d'airsoft de moins de 2 joules (7e catégorie), c'est juridiquement un jouet (sauf si tu braque un épicier avec, ça redevient une arme par destination )... ça ne fait pas de fumé et de bruit (sauf certains modèles sonorisé assez cher), mais le poids et l'aspect sont celle d'armes réelle, les chargeurs sont fonctionnels, ça fait totalement illusion... ça reste interdit aux mineurs, sauf autorisation préfectoralspécifique pour un tournage. il n'ya que les réplique d'armes inerte ou de - de 0,07 joules qui sont autorisé aux mineur.

attention, une réplique d'arme, même un bout de plastique inerte est interdit de port sur la voie publique (c'est pour éviter de se saire abattre à vue par un gendarme)

[alienfactory Correspondant]

Merci pour vos réponses. En effet, à la fin de l'engueulade d'hier, j'ai bien stipulé que ça se fera 'à ma façon' (sous-entendu avec des répliques molles ou des répliques en plastique et sans danger) sinon ça se fera sans moi. Les comédiens le savent à présent et se rendent compte du danger potentiel. Certains s'en doutaient, mais n'osaient rien dire, puisque comédiens débutants pour la plupart (et certains mêmes pas majeurs)... La suite bientôt... Maitenant avec le lien que Briareos a donné, je vais pouvoir décortiquer un peu plus et appuyer mes arguments avec le texte juridique.

[Laurent]

C'est quoi comme modèle? Si tu peux ni vu ni connu substituer le vrai à une réplique métal Denix (plutôt bien foutue pour la figuration cinéma, bon poids, parties mobiles etc.) ce réalisateur imprudent n'y verra que du feu...

Il y a un armurier à coté de l'école, qui vend exculivement des soft guns et des armes à blancs. Il m'a montré un soft gun de Luger P-08 à gaz absolument incroyable. Tout fonctionne comme sur un vrai, sauf qu'il n'y a pas de douille qui s'éjecte et que le bruits est faible.

Laurent.

[bishop]

Oui c'est vrai et même une imitation plastique peut faire l'affaire ,surtout si c'est pour une pièce de théâtre, le spectateur n'y fera que du feu ....au pire une belle retouche peinture métal et le tour est joué

[briareos]

les réplique d'ame de poing à Gaz (dit GBB) sont vraiment les plus réaliste dans la mesure ou la culasse bouge lors du tir et que le bruit est plus important que sur les modèles électrique. mais ne vous attendez pas à de la fumée et à des détonation similaire à des armes à feux (sauf sur les répliques sonorisée électroniquement).

attention, avec les armes auto ou semi auto chargée avec des balles à blanc : sur certains modéles, la puissance des gaz dégagés par la munition à blanc est insuffisante pour éjecter la douille et mettre en place la balle suivante : il faut alors armer à chaque tir (ce n'est pas très réaliste)... ou alors il faut utiliser des balles à blanc plus puissante et les gaz brulant dégagé lors du tir deviennent vraiment dangereux pour l'acteur en face (et/ou le public)

[modelmaster]

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
extrait :

Article 27
Peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des armes des 1re et 4e catégories, à condition qu'elles ne permettent plus le tir de cartouches à balle ou à grenaille, les entreprises qui se livrent à leur location à des sociétés de production de films ou de spectacles, ainsi que les théâtres nationaux constitués sous la forme d'établissements publics.


Les producteurs de films et les directeurs d'entreprises de spectacles ou organisateurs de spectacles, locataires de ces armes, sont autorisés à les remettre, sous leur responsabilité, aux acteurs et figurants pendant le temps nécessaire au tournage ou au spectacle. Les entreprises visées à l'alinéa 1er peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des munitions inertes ou à blanc ; elles ne peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des munitions à balle ou à grenaille chargées. Ces dispositions sont applicables aux locataires et utilisateurs des armes en cause.

donc il faut une autorisation préfectorale et une assurance pour les armes à feu, même à blanc. et il faut un statut de "société"... une association ce n'est pas possible.
Pour une association ou un particulier, selon le type d'arme, ce seras de la 7e ou de la 8e catégorie qu'elle peut poséder et à l'intérieur de ces catégorie, si le type de projectile que l'arme peut potentiellement projeter est supérieur à 0.07 Joules, c'est TOTALEMENT (enfin sauf les fusils à chevrotine pour les mineur de plus de 16 ans avec permis de chasse) interdit de prêt, de vente, de cession et de possession par un mineur !le port sur la voie public est également interdit sauf autorisation préfectorale. entre 2 et 10 joules il faut déclarer l'arme à la préfecture. Au delà de 10 joules il faut une autorisation préfectorale et l'arme passe en 4e catégorie.

un couteau, c'est de la 6e catégorie :

6e catégorie : Armes blanches.


Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

et son port sur la voie publique est prohibé et c'est juridiquement une arme par destination : ça veut dire que menacer -même pour rire- ou blesser quelqu'un avec une arme de 6e catégorie, est pénalement condamnable si la personne porte plainte

en fait une association peut posseder des armes a feux /blanc si un membre est armurier agrée et declaré a la prefecture et au ministere de l interieur

de plus on peut effectivement transporter (et non porter)une armes blanche dans un seul cas precis ( vide au niveau de la loi) si on a pour but de l emmener a l aiguiseur (he oui !)

[briareos]

en fait une association peut posseder des armes a feux /blanc si un membre est armurier agrée et declaré a la prefecture et au ministere de l interieur

tu as le texte de loi qui dit ça, ça m'intéresse... si tu n'as pas le texte de loi, je classe ça dans légende urbaine.
par contre effectivement au québec, il faut la présence d'un armurier (voir d'un assistant au delà de 5 armes) pour utiliser des armes sur un tournage.
http://www.csst.qc.ca/NR/rdonlyres/BE4A ... 364_18.pdf

j'arrive pas à trouver l'équivalent en France de ce document.

de plus on peut effectivement transporter (et non porter)une armes blanche dans un seul cas precis ( vide au niveau de la loi) si on a pour but de l emmener a l aiguiseur (he oui !)

ah, je suis désolé, le texte dit "motif légitime" pour le port : c'est à dire que si tu es cuistot et que tu emporte tes couteaux du domicile au restaurant, c'est valable. si tu es escrimeur et que tu te rend à une compèt ou à une exibition, c'est valable. si tu transporte l'arme pour l'amener à un acheteur potentiel, c'est valable...etc

par contre, transporter l'arme blanche dans ton coffre parce que ça te réconforte, c'est pas un motif légitime par exemple.